Quelles étapes et autorisations sont nécessaires pour procéder à l'installation de panneaux photovoltaïques ?

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Les panneaux photovoltaïques sont une solution écologique et économique pour produire de l'électricité à partir de l'énergie solaire. 

Cependant, avant d'installer des panneaux photovoltaïques sur votre toit, il est important de suivre certaines démarches et de s'assurer que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires. 

Dans cet article, nous allons vous expliquer les démarches à entreprendre et les autorisations nécessaires avant de poser des panneaux photovoltaïques.

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Etape 1 : Vérifiez la faisabilité technique de l'installation

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La première étape consiste à vérifier que votre toit est adapté à l'installation de panneaux photovoltaïques. Pour cela, vous devez tenir compte de la pente et de l'orientation de votre toit, ainsi que de l'ombrage potentiel qui pourrait affecter la production d'énergie solaire. 

Il est donc recommandé de réaliser une étude de faisabilité.

Chez Helio production, nos experts étudient avec vous la consommation de votre foyer et déterminent avec vous les meilleures solutions à vos besoins. 

Ensuite, les solutions retenues pour votre projet sont étudiées par notre bureau d'étude qui s'assure qu'il s'agit du projet le plus rentable et le plus adapté pour vos besoins.

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‍Etape 2 : Obtenez un devis

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Une fois que vous avez vérifié la faisabilité technique de l'installation, vous devez obtenir un devis détaillé afin de comprendre tous les éléments inclus dans l'installation et le coût total de l'opération. Voici les éléments clés qui doivent figurer sur un devis pour la pose de panneaux photovoltaïques :

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• Description des travaux

Le devis doit comporter une description détaillée des travaux qui seront effectués, en mentionnant notamment le nombre de panneaux photovoltaïques qui seront installés, le type d'onduleur qui sera utilisé, les supports de fixation et les câbles nécessaires pour relier les panneaux au système électrique.

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• Prix unitaire et total

Le devis doit mentionner le prix unitaire de chaque élément et le prix total de l'installation. Il doit également préciser si la TVA est incluse ou non dans le prix.

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• Délai d'exécution

Le devis doit inclure le délai d'exécution prévu pour l'installation. Il est important de préciser si ce délai est garanti ou non.

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• Garanties et assurances

Le devis doit indiquer les garanties offertes par l'installateur, notamment pour les panneaux photovoltaïques, les onduleurs et la main-d'œuvre. Il doit également préciser si l'installateur dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les éventuels dommages causés lors de l'installation.

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• Conditions de paiement

Le devis doit préciser les conditions de paiement, notamment le montant de l'acompte à verser, le mode de paiement et les échéances de paiement.

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• Informations sur l'installateur

Le devis doit inclure les informations sur l'installateur, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son numéro d'immatriculation au registre du commerce.

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Étape 3 : Vérifiez les règles d'urbanisme en vigueur

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Avant d'installer des panneaux photovoltaïques, vous devez vérifier les règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune. 

En effet, certaines communes ont des règles très strictes en matière d'urbanisme et d'architecture, et il est possible que l'installation de panneaux photovoltaïque soit soumise à des règles spécifiques.

Demande de permis de construire pour les logements neufs

Si vous construisez un logement neuf et que vous souhaitez installer des panneaux solaires dessus, vous devez obligatoirement intégrer cet élément à votre demande de permis de construire. 

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Étape 4 : Obtenez les autorisations nécessaires

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En général, l'installation de panneaux photovoltaïques nécessite une autorisation préalable de la part de votre commune. 

Vous devez donc déposer un dossier de demande d'autorisation auprès de la mairie. 

Le document à remplir est le CERFA 13703. Il doit être accompagné du plan de masse de l’implantation des panneaux photovoltaïques, du plan des façades et des toitures de la maison, une représentation de l’aspect de la toiture avec les panneaux et de la maison dans son environnement. Enfin, des photos de la maison dans son environnement proche et éloigné vous seront demandées.

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 Étape 5 : Vérifiez les aides financières disponibles

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Il existe des aides financières disponibles pour l'installation de panneaux photovoltaïques, notamment la prime à l’autoconsommation, des crédits d'impôt et des prêts à taux zéro. Vous devez donc vérifier les aides financières disponibles dans votre région et les conditions d'éligibilité.

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Étape 6 : Après l'installation 

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Une fois l’installation réalisée par les techniciens, il vous faudra faire une demande de Consuel. 

En effet, l’attestation Consuel électrique est un certificat obligatoire pour toute installation électrique raccordée au réseau public d’électricité. 

Ensuite, vous réaliserez une dernière demande : la demande de raccordement auprès d’Enedis  ou le gestionnaire de réseaux. 

Cette demande s’accompagne automatiquement de la demande de prime EDF OA.

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Conclusion sur les autorisations nécessaires pour les panneaux photovoltaïques

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L'installation de panneaux photovoltaïques sur votre toit peut être une excellente solution pour produire de l'électricité à partir de l'énergie solaire. Cependant, avant de vous lancer, vous devez vérifier la faisabilité technique de l'installation, obtenir un devis détaillé, vérifier les règles d'urbanisme en vigueur, obtenir les autorisations nécessaires et vérifier les aides financières disponibles. En suivant ces démarches et en obtenant les autorisations nécessaires, vous pourrez profiter des nombreux avantages des panneaux photovoltaïques.

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N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de devis ! 

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